Termes et conditions
Préambule
Le site de vente en ligne www.lallistone.com est géré par la société Lallistone studio au capital social de 1 000€ dont le siège social est situé à Mulhouse , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro SIREN 954041562.
Il est préalablement précisé que les conditions présentes régissent les ventes de ses produits par Lallistone studio auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site. internet www.lallistone.com, dénommée ci-après « le CLIENT ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituant le contrat de vente entre Lallistone studio et le CLIENT relatif à la vente des produits et/ou services commandés.
Toute commande réalisée sur le site internetwww.lallistone.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Lallistone studio se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a accepté au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquent dans les relations entre Lallistone Studio et le CLIENT.
- Commande : désigner l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internetwww.lallistone.com
- Site Internet : désignez le site Internet accessible à l'adressewww.lallistone.com
- Produit : désigner un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internetwww.lallistone.com
- CLIENT : désigner une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internetwww.lallistone.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Lallistone studio et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lallistone.com
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'acheter sur ce site de vente en ligne.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Lallistone studio conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le mais d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3 – Zones géographiques
Les produits et services sont proposés uniquement en Europe. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n'est pas possible, pour des raisons logistiques.
Article 4 - Articles et produits
Les articles visibles sur le sitewww.lallistone.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de défaut de disponibilité du produit, Lallistone studio s'engage à en informer au plus vite l'acheteur par courrier électronique ou téléphone. L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.
LALLISTONE STUDIO s'efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client à la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de LALLISTONE STUDIO, des caractéristiques essentielles des produits qu'il a l'intention d'acquérir. Cependant, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LALLISTONE STUDIO ne saurait être engagé. Les illustrations et photos des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de LALLISTONE STUDIO ne pourra être engagé sur la base des illustrations/photos décrites.
Article 5. - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Lallistone studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits restent la propriété de Lallistone studio jusqu'au complet encaissement du prix par www.lallistone.com
Des promotions occasionnelles peuvent être appliquées sur les produits avec des codes de réduction ou en application directe sur la page de paiement et dans le panier. Les promotions pourront être de type différent a selon de l'offre du moment et sur les produits concernés : réduction sur le montant en valeur fixe ou en pourcentage, réductions du type « X pour le prix de Y » ; ou réduction sur forme d'expédition gratuite.
Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et pendant la période de validité de l'offre en question.
Les prix des Produits indiqués sur le sitewww.lallistone.com ne comprend pas les frais d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 6.- Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation représentant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société LALLISTONE STUDIO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.lallistone.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
Article 7.- Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
La boutique du site internet www.lallistone.com est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits. Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Article 8.- Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits seront retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer à l'adresse postale suivante : 1a passage de la Demi Lune, Mulhouse, 68100, France.
Les frais d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduit.
Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.
Article 9.- Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera précisé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.
Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à dépasser titre indicatif, si ceux-cint trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 10.- Garantie
Tous les produits proposés par la société Lallistone studio sur le site www.lallistone.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Lallistone studio qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l'adresse suivante : L allistone studio , 1a Passage de la Demi Lune Mulhouse , dans un délai de 14 jours après livraison.
Article 11.- Responsabilité
La société Lallistone studio n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Lallistone studio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure. ,conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Lallistone studio dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre Lallistone studio et le Client.
Article 12 - Sécurisation
La boutique du site www.lallistone.com est hébergé par la plateforme Shopify qui utilise des protocoles sécurisés (HTTPS; TLS) des Paiements en ligne et le chiffrement et cryptage des informations conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lallistone.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lallistone.com est strictement interdite qu'elles soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. -Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.lallistone.com les commandes sont afin de pouvoir traiter vos.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avons des communiqués. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 14.- Force majeure
L'exécution par Lallistone studio de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survie d'un cas fortuit ou de force majeure qui en généraliserait ou en retarderait l'exécution. Sont privilégiés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Lallistone studio informera les CLIENTS de la survie d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survie. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 15. - Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version anglaise des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l 'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 16.- Service client
Pour toute information ou question sur une commande :
- Par téléphone : +33 (0)651973252
- Par mail : info@lallistone.com
- Par adresse postale : Lallistone Studio, 1a Passage de la Demi Lune, 68100 ,Mulhouse, France.